Mentions légales

Découvrez la structure légale qui encadre notre engagement dans le domaine de l'informatique industrielle à travers notre rubrique « Mentions Légales ». Cette section fournit une compréhension de notre cadre juridique, des responsabilités légales et des conditions d'utilisation de nos services.

MENTIONS LEGALES

RESPONSABLE DU SITE : NCS SYSTEMS

1. EDITEUR DU SITE

Siège Social : SAS NCS SYSTEMS 3 Rue du Groupe Manoukian 78990 ELANCOURT

Tél : 01 30 48 02 03 Contactez-nous : info@ncs-systems.eu

SIRET : (siege) 394 623 235 00048

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Direction de la publication : NCS SYSTEMS, service Marketing & Communication

3. RÉALISATION DU SITE

Sweet Punk 53 Rue de Châteaudun, 75009 Paris tel : 01 85 08 55 59

Mail : contact@sweetpunk.com Site : sweetpunk.com

4. HÉBERGEMENT

Oxeva pour Sweet Punk

5. CMS

néant

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement. Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web (comme ceux de nos partenaires par exemple). NCS SYSTEMS assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.ncs-systems.eu.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de publication (service Marketing & Communication de NCS SYSTEMS). Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

7. DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) contenus dans le site www.ncs-systems.eu sont protégés par le droit d'auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de NCS SYSTEMS, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

8. NOM ET LOGO

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom NCS SYSTEMS ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de NCS SYSTEMS .

9. LIENS HYPERTEXTES

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de NCS SYSTEMS. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.ncs-systems.eu ne doivent pas être imbriqués à l'intérieur des pages d'un autre site. L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. NCS SYSTEMS ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir de www.ncs-systems.eu

10. QUALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS

NCS SYSTEMS s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l'internaute, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur www.ncs-systems.eu avec discernement. En conséquence, NCS SYSTEMS vous recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les informations diffusées sur le site de NCS SYSTEMS sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur www.ncs-systems.eu. NCS SYSTEMS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

NCS SYSTEMS et Shutterstock

Politique de confidentialité

La confidentialité est au cœur de notre engagement envers vous dans le domaine de l'informatique industrielle. Notre rubrique « Politique de Confidentialité » est votre guide pour comprendre comment nous protégeons vos informations chez NCS SYSTEMS.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité règle le traitement de vos données personnelles en tant qu’élément de votre utilisation de notre site Web et des services associés. Ce traitement est effectué par NCS SYSTEMS, en tant que responsable du traitement, dont le siège social est Elancourt, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. En utilisant notre site Web et/ou nos Services, vous déclarez avoir lu attentivement cette Politique de confidentialité et l’accepter sans réserve. Nous nous réservons le droit de modifier régulièrement cette Politique de confidentialité selon notre propre compréhension. De telles modifications seront communiquées directement sur cette page via notre site web.

Chez NCS SYSTEMS, nous sommes engagés à protéger votre vie privée et à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet ou lorsque vous interagissez avec nous.

COLLECTE DES DONNEES :

Nous collectons des données personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, etc. Lorsque vous les fournissez volontairement via des formulaires de contact sur notre site internet, lors de votre inscription à notre newsletter ou lors de toute autre interaction avec nous. De ce fait, afin de respecter la politique RGPD européenne, sachez que nous conservons vos coordonnées et les effaçons au fur et à mesure comme la loi le demande. Nous avons implémenté sur notre site une balise Google Ads et Matomo (RGPD compliant) afin de suivre notre tableau de bord de performances. En nous fournissant vos coordonnées via nos formulaires de contact, vous consentez à toutes nos mentions légales.

OBJECTIFS DU TRAITEMENT :

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées dans le cadre de notre activité interne pour répondre à vos demandes, vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés, traiter vos commandes, vous envoyer des communications marketing sur nos produits et services, et améliorer votre expérience utilisateur sur notre site internet.

PARTAGE DES DONNEES :

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas exceptionnels où cela est nécessaire pour répondre à une demande spécifique de votre part ou si la loi l'exige. Dans de tels cas, nous nous assurons que vos données personnelles sont protégées et que leur utilisation est conforme aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données. Nous pouvons faire appel à des sous-traitants externes afin de vous offrir un site Web le plus fonctionnel possible. Nous nous assurons que les sous-traitants ne peuvent traiter vos données personnelles qu’en notre nom et uniquement sur instruction écrite. Nous envoyons vos données personnelles de manière non identifiable aux tiers si ceci n’est pas nécessaire pour les services à fournir, sans votre autorisation explicite. Nous pouvons transmettre des données anonymes à d’autres organisations qui peuvent les utiliser pour améliorer les produits et services et organiser le marketing, une présentation et une vente de produits et services sur mesure.

Comment traitons-nous les données ?

Nous mettrons tout en œuvre pour traiter vos données personnelles nécessaires uniquement afin d’atteindre les objectifs mentionnés dans cette politique. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale et transparente. Nous mettrons également tout en œuvre afin de maintenir les données personnelles correctes et à jour. Vos données personnelles sont traitées jusqu’au moment où vous révoquez votre autorisation de traitement. Cette révocation de l’autorisation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser totalement ni partiellement les services du site Web. Si vous vous êtes enregistré sur notre site Web, nous supprimerons vos données personnelles lorsque vous supprimerez votre profil, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative nous en empêche. Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour préserver vos données personnelles contre tout accès illicite ou vol et contre toute perte, manipulation ou suppression involontaire. L’accès par notre personnel ou le personnel de nos sous-traitants externes est uniquement possible sur base du « besoin de savoir » et est soumis à une obligation de secret stricte.

DROITS DES UTILISATEURS :

Vos droits concernant les données personnelles:

Vous avez le droit de demander accès à toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Les demandes d’accès qui sont introduites avec l’optique net de nous causer une nuisance ou des dommages ne seront pas traitées. Vous avez le droit de demander que toutes les données personnelles incorrectes et imprécises vous concernant soient corrigées gratuitement. Si vous vous êtes enregistré sur notre site Web, vous pouvez corriger de nombreuses données vous concernant via votre profil. Si une telle demande est introduite, vous devez y ajouter la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction sont incorrectes. Vous avez le droit de révoquer votre autorisation préalable pour le traitement de vos données personnelles. Ceci peut se faire en envoyant un e-mail à info@ncs-systems.eu.

Au lieu d’une suppression, vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles si (a) vous contestez l’exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires pour les objectifs précités, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires. Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données si vous pouvez démontrer qu’il existe des raisons sérieuses et justifiées en rapport avec des circonstances spéciales et qui justifient une telle opposition. Si l’objectif du traitement est considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à un tel traitement.

Si vous voulez introduire une demande afin d'exercer vos droits, vous pouvez envoyer un e-mail à a info@ncs-systems.eu. Vous devez clairement spécifier dans cette demande quel droit vous souhaitez exercer et pourquoi. Elle doit être datée et signée et accompagnée d’une copie numérisée de votre carte d’identité. Si la demande est fondée, nous y répondrons au plus vite et dans un délai raisonnable et au plus tard trente (30) jours après réception de la demande. Vous pouvez prendre contact avec nous à tout moment si vous avez un problème concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez toujours introduire une plainte auprès des autorités chargées de la protection des données compétentes, la Commission vie privée.

En résumé, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement à tout moment. Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : info@ncs-systems.eu ou info-marketing@ncs-systems.eu.

En utilisant notre site internet ou en interagissant avec nous, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité est sujette à modification. Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des mises à jour éventuelles.

Date d'entrée en vigueur : 4 avril 2024

EXERCEZ VOS DROITS

DEMANDEZ VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, prévoit que tout citoyen européen dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles recueillies sur le site internet d'une entreprise.

Pour exercer votre droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), veuillez nous envoyer un email à info@ncs-systems.eu. La demande d'obtention des données personnelles recueillies par NCS SYSTEMS est soumise à une validation d’identité.

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De temps à autre, NCS SYSTEMS peut souhaiter vous contacter par e-mail, sondages, marketing direct, SMS mobile, téléphone et/ou brochures pour vous fournir des informations sur des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Si vous acceptez d'être contacté par NCS SYSTEMS à ces fins, veuillez cocher la case dans le formulaire de contact. Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de Confidentialité de NCS SYSTEMS. En cochant la case, vous consentez à ce que NCS SYSTEMS vous contacte conformément aux dispositions de cet avis. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, gratuitement, en envoyant un e-mail à info-marketing@ncs-systems.eu.